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Règlements communaux

 

Type de règlement Entrée en vigueur Mise à jour
Règlement communal sur la police des constructions Septembre 1998  
Règlement du Conseil Général Juillet 2014 Juillet 2014
Règlement communal sur la protection des arbres Septembre 2006  
Règlement communal sur la gestion des déchets 31 mars 2014 Mars 2014
Instructions sur le tri des déchets Février 2004 Juin 2011